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Formalités administratives

Les déménagements sur la France implique certaines formalités administratives, des déménagements à l’international multiplie ces formalités par deux puisque chaque pays à sa propre législation, il est plus que conseillers de se renseigner bien avant de commencer à déménager sur les formalités à exécuter avant et après dans chaque pays.

Formalités administratives en France, avant le déménagement

1)- Vous devez informer les organismes privés et public dont vous dépendez. Pour certaine une expatriation veut dire une cessation de contrat, pour d’autre c’est selon le pays d’arrivée et d’autre encore juste un changement de contrat, soyez attentive à chaque point et renseignez vous attentivement, sous peine de vous retrouver sans couverture maladie ni sociale, au besoin souscrivez un contrat auprès de la C.F.E.

  • Caisse d’allocations familiales (CAF)
  • Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
  • Caisse de retraite
  • Complémentaire santé, mutuelle

2)- Il faut aussi prévenir l’administration :

  • Service des impôts
  • Bureau du service national (si j’ai plus de 16 ans et moins de 26 ans) Certaines opérations sont possibles sur le site en ligne Servicepublic.fr

3)- Il vous faut aussi prévenir de ce changement vos Banques et Assurances, en cas d’expatriation mieux vaut gérer la situation de vive voix.

  • Compte courant et compte d’épargne,
  • Assurance habitation,
  • Assurance auto,
  • Assurance-vie.

4)- Essayer d’informer à l’avance vos fournisseurs d’eaux, de gaz et d’électricité, qu’ils prennent en compte la résiliation de votre contrat et fixe une date de coupure de compteur qui vous convienne.
Pensez à vous renseigner sur les fournisseurs d’eaux, de gaz et d’électricité dans votre pays d’accueil.

5)- Demandez la résiliation de vos services de câbles, TV satellites, internet et téléphonie.
Certains fournisseurs peuvent vous proposer un simple transfert si vous restez en Europe, et vous pouvez envisager un service de ‘Roaming’ pour votre téléphonie afin de rester joignable un certain temps avec votre numéro français.
Renseignez vous sur les fournisseurs dans votre pays d’accueil, certains délais de mise en service peuvent être long, mieux vaut s’y prendre à l’avance.

6)- Si vous possédez un animal domestique, renseignez vous à l’avance sur la possibilité de l’emmener avec vous (possibilité et condition pour le sortir de France, possibilité et condition pour le faire entrer dans votre pays d’arrivé).
Pour les animaux tatoués, faites actualiser son dossier dans le fichier national d’identification des carnivores domestiques (en ligne sur vosdroits.service-public.fr)

7)- La Poste française propose un service de transfert de courriers pour une durée variable, disponible vers certains pays, cela vous évitera de perdre vos correspondances.

Après le déménagement

Terminer d’effectuer vos changements d’adresse, auprès des organismes et administrations françaises, auprès de vos relations et amis.
Et terminez les formalités administratives et douanières de votre pays d’accueil.

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